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Délibérations

Délibérations

98 résultats pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine, pour la valeur "2021" du filtre Année

TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - MODELES TYPES DE CONVENTION ET D'AVENANT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADHÉSION À L'IDRRIM (INSTITUT DES ROUTES, DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITÉ)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2020), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. TROISIÈME RÉPARTITION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE A CONCLURE AVEC LA COMMUNE DE WASSELONNE POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX COMMUNAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE DE LA RD1004

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU ET COMMUNES MEMBRES ET CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DES RD 919 ET RD 160 AVEC LA COMMUNE DE HAGUENAU ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE N°50/2021 RELATIVE A LA RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DIT PONT DE RIEDISHEIMALIASPONT DU TIVOLI À MULHOUSE - RD 56

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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RESTRUCTURATION DU COLLÈGE KATIA ET MAURICE KRAFFT A ECKBOLSHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RTE LIAISON AERIENNE A 63 000 VOLTS ILE NAPOLEON-PEUGEOT N° 3

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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STRUCTURATION DU RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE RESEAU DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC DIVERSES COLLECTIVITES PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

NUMEROTATION ET HIERARCHISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RESTRUCTURATION DU COLLÈGE LE RIED DE BISCHHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES (EXERCICE 2020) - PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M. Paul HEINTZ
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PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS DU PARC DES VÉHICULES ET BACS RHÉNANS (PVBR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE BOUXWILLER ET SAVERNE - SECTEUR DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL / STEINBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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ELEMENTS COMPLEMENTAIRES ET RECTIFICATIFS A LA MISE A DISPOSITION DU SITE HEBERGEANT L'ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU DEVOIR ET DU TOUR DE FRANCE A STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES (EXERCICE 2020) - PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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CONTOURNEMENT D'ALLSCHWIL (SUISSE), VOIE D'ACCÈS BACHGRABEN - TANGENTE NORD ET TUNNEL D'ALLSCHWIL, ET CONTOURNEMENT DE HÉSINGUE ET DE HÉGENHEIM: DÉCLARATION D'INTENTION EN VUE D'UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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AMÉNAGEMENT MULTIMODAL DE LA RD1004 (EXRN4) À L'EST D'ITTENHEIM - CONVENTION POUR LES TRAVAUX CONNEXES DE RETABLISSEMENT DES CHEMINS AGRICOLES - OPÉRATION P067O002

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS PARTICULIÈRES DE FINANCEMENT POUR LES OPÉRATIONS ROUTIÈRES INSCRITES AU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE RELATIVE A L'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HEGENHEIM ET HAGENTHAL-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN DISPOSITIF PERMANENT DE PROTECTION DES BATRACIENS POUR LE FRANCHISSEMENT DE LA RD178 AU DROIT DE L'ETANG DU HAMMERWEIER À NEUWILLER-LES-SAVERNE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE À CONCLURE AVEC L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG RELATIVE À LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE LE LONG DE LA RD61 ET DE LA M61 ENTRE BERSTETT ET VENDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - CONVENTIONS DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ABATTOIR DE CERNAY APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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APPROBATION D'AVENANTS À DES CONVENTIONS CONCLUES AVEC DIVERSES COLLECTIVITES PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES (EXERCICE 2020) - PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL ALSACE 2014-2020, POUR L'OPÉRATION "ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE SESSENHEIM ET AUENHEIM - RD468"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2020), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. PREMIÈRE RÉPARTITION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE DÉSIGNATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE COMME MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR LA RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA BRUCHE ET DU CANAL COULAUX SUR LA RD392, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À MUTZIG.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2021 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FACE, AUX COMMUNES DE KRAUTERGERSHEIM ET NIEDERNAI.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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